Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande et la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société

Article 5 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Seuls les produits non expédiés au moment de la commande peuvent être commandés. A réception de votre commande, nous vérifions le paiement. Une fois le paiement constaté, le produit vous est réservé. En cas d'indisponibilité liée à un délai de paiement trop long, la société s’engage, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
- soit à vous livrer le produit commandé ;
- soit à vous le rembourser par chèque, virement ou par le crédit de la carte bancaire ayant servi au règlement de votre commande du montant du produit ;

Article 6 : Prix
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les factures émises par ECOLOGIC mentionnent sur une ligne à part le montant de l’éco participation pour les DEEE Ménagers

Article 7 : Validation de la commande
Les devis établis par E-Twow France depuis le site Internet sont valables pendant une durée de trente jours calendaires à compter de leur date d'émission et de la validation par la société Ecologic.

Lors du passage de la commande de produits depuis le site Internet, le client doit suivre les étapes suivantes :
- après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés sur le site Internet, le client est invité à cliquer sur commander,
- connectez-vous en cliquant sur l'onglet connexion pour créer votre compte client puis remplir le formulaire de commande avec les informations nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail, mot de passe, date de naissance... puis cliquer sur continuer,
- remplir votre adresse de livraison et de facturation puis cliquer sur continuer,
- choisir votre mode de livraison (DPD Predict, Colissimo, Mondial Relay), mettre un message si besoin pour le transporteur puis cliquer sur continuer,

Le client est responsable de l'exactitude et de l'intégralité des informations renseignées et saisies sur le Site Internet, de sorte que E-Twow France ne saurait être responsable pour tout défaut, retard et ou non/conformité de livraison lié à des erreurs dans les informations saisies.

- vérifier les éléments de la commande et le cas échéant identifier et corriger les éventuels erreurs et oublis.
- choisissez votre mode de paiement : paypal, cb, 3 ou 4 fois sans frais, paiement par virement bancaire,
- lisez les conditions générales de vente et cochez la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve".
- le client valide définitivement sa commande, au vu du récapitulatif affiché à l'écran, en cliquant sur l'onglet "confirmer et payer la commande"

La validation de la commande implique tacitement l'acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).
En cas de paiement par carte bancaire, votre commande est enregistrée, validée une fois que vous avez accepté les présentes conditions générales de vente, vérifié votre commande, validé une dernière fois celle-ci. Une confirmation vous est envoyée par courrier électronique.

Un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant le détail de la commande passée vous est adressé à l'adresse mail qui aura été renseignée

Article 8 : modalités de paiement - paiement sécurisé
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par elle et ses clients.
Le site www.e-twow.fr fait l'objet d'un système de sécurisation et adopte le procédé de cryptage SSL, pour protéger efficacement toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire, avec débit immédiat dès validation de la commande.
Sauf retrait sur place, la société n'accepte pas le paiement à la livraison et ne dispose pas des moyens techniques et logistiques pour assurer cette modalité.

Article 9 : Confidentialité bancaire
www.e-twow.fr est un site de vente en ligne mais aucune coordonnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, date de validité) n'est sauvegardée suite au paiement via le service de paiement en ligne indépendant du site.

Article 10 : modalités de livraison
Sauf exception (précommande, force majeure ...), la société s'engage à expédier sur stock les commandes dans les 24 heures suivant réception du règlement hors weekends , jours fériés et en fonction des stocks.
La société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
En l'absence de livraison à la date indiquée ou, à défaut, plus de 30 jours après la conclusion de sa commande, l'acheteur peut enjoindre le vendeur de lui livrer le bien ou d'exécuter la prestation, dans un délai supplémentaire raisonnable. La demande s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Si, malgré tout, la livraison ou l'exécution n'a pas lieu, l'acheteur peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email la résolution (annulation) de la vente.


Article 11 : Conformité des produits
La société s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client. L’usure normale ou le défaut d’entretien ne sont pas couverts par la garantie légale.
Dans les 2 ans calendaires suivant la livraison du produit, le client doit nous faire parvenir avec l’envoi du produit faisant l’objet de la demande, une réclamation écrite mentionnant les motifs de sa demande de retour pour non-conformité, à l’adresse suivante :

E-TWOW France
10 rue des marchands
68000 COLMAR

Après vérification que le produit retourné présente bien les griefs mentionnés par le client, la société procède alors au choix du client :
- au remplacement du produit commandé
- à l’édition d’un avoir du montant du produit.

Dans le cas où le client choisirait le remboursement du produit, ce remboursement s’opère :
- soit par chèque bancaire au nom et à l’adresse du client ;
- soit par virement bancaire ;
- soit par le crédit du montant du produit retourné sur la carte bancaire ayant été utilisée par le client lors de son achat.
Les frais d'envoi seront alors remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au client (la société réclamera le justificatif des frais d'envois pour établir le remboursement des frais engagés pour le retour).
Si le(s) produit(s) s’avérait (ent), après vérification, exempt(s) de défaut, les frais de retour resteront à la charge du client. Les produits sont renvoyés uniquement à l’adresse de livraison de la commande, il en va de même pour le remboursement des frais de retour si applicable.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation légal de 14 jours.

Article 12 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conséquences liées à un produit défectueux ne sont pas prises en garantie, seul le produit est garanti.
Le matériel défectueux sous garantie doit être signalé à sav@shop.e-twow.fr? avec une description la plus détaillée possible de la panne. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.
Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire. Les batteries mouillées sont exclues de la garantie.
Les consommables et autres pièces d’usure freins, pneus, suspensions … ne sont pas inclus dans les garanties.
La main d’œuvre reste à la charge du propriétaire.
Afin de garantir à la fois une réactivité maximale et une qualité de la garantie, les pièces défectueuses sont soit remplacées à neuf soit remplacées par des pièces réutilisées dont le parfait état de fonctionnement aura été contrôlé en atelier préalablement au remplacement.

Article 13 : Garantie commerciale 
E-Twow propose une garantie commerciale de 2 ans sur les pièces et les trottinettes et de 1 an sur les batteries à compter de la réception de la trottinette ou de la batterie. L'usure normale d'une batterie peut aller jusqu'à de 20% par an. Lors de la réparation sous garantie de ces produits en SAV, sauf immobilisation de 7 jours, cela ne prolonge pas la durée de garantie du produit conformément à l'art L217-16. Si la trottinette devait être immobilisé plus de 7 jours la garantie commerciale dure une semaine de plus"


Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client en utilisant ce formulaire (http://shop.e-twow.fr/download/retractation.pdf) ou bien par email à sav@e-twow.fr en mentionnant votre numéro de commande et les articles retournés. Le produit devra être retourné par le mode d'expédition au choix du client, les frais de retour restants à sa charge. Seuls seront repris les produits neufs, intacts et en parfait état de marche, renvoyés dans leur ensemble avec leur emballage d'origine.Tout produit qui aura été abîmé par le consommateur (EX : rayures, casse, …) ne sera pas remboursé. Si le produit n'est pas en parfait état de marche ou avec un faible kilométrage (moins de 10 km), une décote et des frais de pénalités seront appliqués après accord préalable auprès de notre service client.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un bon d'achat.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société fera tous les efforts pour rembourser le consommateur à la réception du bien à condition que le consommateur ait signalé la rétractation préalablement à la réception. Le consommateur sera alors remboursé par virement de son compte bancaire, paypal ou carte bancaire selon le mode de paiement utilisé à l'achat.


Article 15 : Service après-vente
Avant toute intervention sur votre trottinette après son renvoi en SAV, un devis vous sera transmis par mail. Si vous refusez le devis les frais de retour seront à votre charge (25€TTC) ainsi que les frais de devis d'un montant de 30€ TTC. De plus, si l'envoi se fait sans le carton d'origine des frais de 21.60€ TTC seront à prévoir pour le renvoi. D'autre part, sans validation de votre part du devis, 72h après la transmission de ce dernier des frais de 3€ par jour de gardiennage seront appliqués.

Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En aucun cas, ECOLOGIC ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au site internet à partir d'autres pays. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce via sa boîte de dialogue dédiée. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978

Article 22 : Contrats
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contrats@e-twow.fr ou par courrier postal.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 23 : ECO-TAXE
Conformément à l'arrêté du 8 octobre 2014 pris en application du décret n° 2014-928 du 19 août 2014, ECOLOGIC s'engage à vous reprendre vos équipements électriques usagés dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu, dès lors que vous en avez fait la demande auprès de nos services sous un délai de 15 jours suivant la commande

Article 24 : Charte de bonne conduite
Conformément au  décret n° 2019-911  du 27 juillet 2019,   la charte rappelle aux utilisateurs les règles à respecter.
Ils ne peuvent pas circuler sur la voie publique, ni emprunter les voies privées, ni circuler en "hors-piste" sur des espaces naturels. Ils peuvent rouler uniquement sur des circuits à usage sportif ou des terrains adaptés (sauf activités professionnelles agricoles, pastorales ou forestières).
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent utiliser ces engins que dans le cadre des activités organisées par une association sportive agréée : apprentissage de la moto, entraînement, compétition, loisirs.
Le port d'équipements de protection est indispensable (casque intégral, vêtements de protection, gants, chaussures).
Le bon état mécanique de l'engin doit être vérifié avant chaque utilisation.

Article 25 : Conciliation des parties en cas de litige de toute nature
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE
Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. En conséquence, ECOLOGIC comme le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.